Conditions générales de vente (Soumis à modification)

Lemarquis Geoffroy
Société Sàrl au capital de CHF 20’000
Siège social : Chemin d’entre Deux Crêts 14 1814 La Tour-de-Peilz, Vaud, Suisse ;
N° de téléphone : +41 79 655 66 39 ;
Adresse du courrier électronique : contact@chocolat-lemarquis.ch;
Office compétent : Canton de Vaud n°CH55011702124 ;
TVA Intra- : CHE392833311;
Le responsable de la publication personne physique est Geoffroy Lemarquis;

Conditions générales de vente des produits vendus sur Chocolat Lemarquis

Date de dernière mise à jour 01/12/2020

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Lemarquis Geoffroy Chemin d’entre Deux Crêts 14 1814 La Tour-de-Peilz, Vaud, Suisse pour l’exploitation d’une chocolaterie et toutes autres activités dans le domaine alimentaire.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Francs Suisse CHF toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la Suisse vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Lemarquis Geoffroy. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Francs Suisse.

La société Lemarquis Geoffroy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Lemarquis Geoffroy jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://www.chocolat-lemarquis.ch/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Lemarquis Geoffroy se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.chocolat-lemarquis.ch/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4.1 – Produits contenant de l’Alcool

La vente de produits contenant de l’alcool (vins, spiritueux, mousseux, etc.) aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite en Suisse et dans l’Union européenne. En passant sa commande dans la boutique en ligne Lemarquis, le client reconnaît ces prescriptions et confirme qu’il est autorisé à procéder à l’achat.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Le débit de la carte est effectué dès l’émission de votre commande. Et ce même, dans le cas de livraisons fractionnées.

Article 6 – Rétractation

Le consommateur est en droit d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. La date d’expédition de la déclaration de rétractation faisant foi pour le respect du délai. Il n’est pas nécessaire de justifier la rétractation. La déclaration de rétractation est à envoyer à : Lemarquis Geoffroy Sàrl, Chemin d’entre Deux Crêts 14 1814 La Tour-de-Peilz, Vaud, Suisse, Email : contact@chocolat-lemarquis.ch.
L’exercice du droit de rétractation entraîne la résiliation du contrat de vente. En conséquence, les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente sont à retourner. Le consommateur est prié de retourner la marchandise avec son emballage d’origine à la boutique en ligne Lemarquis dans un délai de 14 jours à compter de la date de la déclaration de rétractation. Les frais d’envoi pour le retour de la marchandise sont à la charge du consommateur
Après réception de la marchandise, le prix d’achat est remboursé au consommateur, sous réserve d’une éventuelle déduction en cas de marchandise endommagée ou manquante. S’il s’avère nécessaire d’endommager la marchandise afin d’en déterminer la nature et la qualité, aucune déduction ne sera faite pour la perte de valeur ainsi engendrée. La boutique en ligne Lemarquis peut retarder le remboursement soit jusqu’à réception du retour, soit jusqu’à ce que le client ait livré une preuve d’envoi de la marchandise, la date retenue étant la plus rapprochée.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Lemarquis Geoffroy procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

– les marchandises fabriquées selon des spécifications client
– les marchandises fabriquées spécialement selon les souhaits du client
– les marchandises périssables rapidement
– les marchandises dont la date limite de consommation est dépassée

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.chocolat-lemarquis.ch/ et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet https://www.chocolat-lemarquis.ch/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Lemarquis Geoffroy se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

La société Lemarquis Geoffroy ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
La boutique en ligne Lemarquis ne peut pas être tenue pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté, comme par exemple, en cas de force majeure, d’embouteillages, de mauvaises conditions météorologiques, de retenue en douane inhabituelle et inattendue etc. De même, dans ces cas, le client ne peut ni faire valoir son droit de rétractation ni réclamer des dommages.
En cas d’indisponibilité de certains produits commandés, la boutique en ligne Lemarquis est autorisée à procéder à des livraisons partielles.
Si la livraison de la marchandise échoue en dépit de deux essais de livraison du fait du client, la boutique en ligne Lemarquis est en droit de résilier le contrat. Pas de remboursement en cas de livraison échouée (la marchandise n’a pas été cherchée, l’adresse de livraison est fausse…).

Article 8.1 – Frais Livraison

L’expédition des articles commandés s’effectue aux frais du client. Les frais d’envoi se composent des frais de port et des frais d’emballage. Un aperçu détaillé des frais de port et des frais d’emballage est consultable à tout moment avant la validation de votre paiement.

Article 9 – Garantie

Le destinataire s’engage à vérifier les quantités et l’état de la marchandise dès réception de la livraison. Toute réclamation portant sur la qualité ou les quantités est à signaler à la boutique en ligne Lemarquis immédiatement, ou dans un délai maximum de 24 heures après la livraison. A défaut de quoi, la livraison sera considérée comme acceptée.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Les prestations de garantie fournies par la boutique en ligne Lemarquis portent sur la suppression des défauts. Pour ce faire, la boutique en ligne Lemarquis procède à une exécution ultérieure, c’est-à-dire l’élimination du défaut (remise en état), ou la livraison d’une marchandise dépourvue de défaut (livraison de remplacement).
La boutique en ligne Lemarquis ne peut pas être tenue responsable ni des dommages intervenus lors du transport ni des dommages causés par un mauvais stockage de la marchandise après sa prise en charge par le client ou l’un de ses auxiliaires.
En cas de défauts, la marchandise est à retourner à : Lemarquis Geoffroy Sàrl, Chemin d’entre Deux Crêts 14 1814 La Tour-de-Peilz, Vaud, Suisse. Le retour de la marchandise s’effectue aux frais et risques de la boutique en ligne Lemarquis. Les obligations de remboursement sont exécutées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. La boutique en ligne Lemarquis est autorisée à déduire d’éventuelles livraisons de remplacement du prix d’achat. Dans le cas d’une restitution d’éléments composant un set, la réduction de prix accordée par la boutique en ligne Lemarquis sur l’ensemble des éléments du set n’est plus valable. C’est pourquoi, pour les éléments restitués, le client ne perçoit qu’un remboursement à hauteur de la différence entre le prix du set complet et le prix des éléments qu’il conserve. Pour faciliter le traitement de la marchandise restituée, nous recommandons de la retourner dans son emballage d’origine, de joindre la facture ou le bon de livraison à l’envoi et d’utiliser un emballage sûr.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. La responsabilité de la société Lemarquis Geoffroy ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Lemarquis Geoffroy ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Lemarquis Geoffroy ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les contrats sont exclusivement régis par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne (CISG).
Le for juridique exclusif est à La Tour-de-Peilz, Vaud, sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse. En cas d’interprétation erronée, seule la version en allemand fait foi.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.chocolat-lemarquis.ch/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Lemarquis Geoffroy. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Lemarquis Geoffroy.

Article 13 – Données personnelles

La société Lemarquis Geoffroy se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Lemarquis Geoffroy archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de la société Lemarquis Geoffroy seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.