Mentions Légales

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Conformément aux dispositions en vigueur, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.chocolat-lemarquis.ch les informations suivantes :

 

Éditeur

 

Le site www.chocolat-lemarquis.ch est la propriété exclusive de Sàrl Geoffroy Lemarquis, qui l’édite.

Société : Geoffroy Lemarquis

Sàrl au capital de 20’000 CHF

Tél  : +41 79 655 66 39

Siège Social : Chemin d’Entre-Deux-Crêts 14 1814 La Tour-de-Peilz

Immatriculée auprès du Canton de Vaud sous le numéro CH55011702124

Numéro TVA intracommunautaire : CHE392833311

Adresse de courrier électronique : contact@chocolat-lemarquis.ch

Directeur de la publication : Geoffroy Lemarquis

Contactez le responsable de la publication : contact@chocolat-lemarquis.ch

 

 Règlement des litiges

 

La commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous ne sommes pas disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

 

Responsabilité pour les contenus

 

En tant que prestataires de services, nous sommes responsables, conformément à l’art. 7, al. 1 TMG, de notre propre contenu figurant sur ces sites, en vertu de la législation générale en la matière. Toutefois, conformément aux art. 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations tierces transmises ou enregistrées, ni éventuellement de rechercher les faits indiquant une activité illicite.

Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations conformément à la législation générale demeurent inchangées. Toutefois, notre responsabilité à cet égard ne peut être engagée qu’à partir de la connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès la prise de connaissance de telles violations, nous nous engageons à supprimer immédiatement les contenus concernés.

 

Responsabilité pour les liens figurant sur le site

 

Notre offre contient des liens vers des sites Internet de tiers, sur le contenu desquels nous n’exerçons aucun contrôle. C’est pourquoi nous ne saurions assumer aucune garantie pour des tels contenus externes. Seul le fournisseur ou l’exploitant concerné engage sa responsabilité pour les contenus des sites dont le lien est indiqué. Au moment de l’ajout du lien, les sites concernés ont été vérifiés sous l’angle d’éventuelles violations de la loi. Ces vérifications n’ont permis de mettre au jour aucun contenu illicite.

Toutefois, en l’absence de soupçons concrets, il n’est pas possible d’assurer un contrôle permanent du contenu des sites dont le lien est indiqué. Dès la prise de connaissance de telles violations, nous nous engageons à supprimer immédiatement les liens concernés.

 

Droit d’auteur

 

Les contenus et les œuvres réalisés par l’exploitant du site et figurant sur ce site sont régis par le droit allemand d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute autre utilisation de ces contenus et de ces œuvres en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou de l’inventeur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site sont autorisés uniquement à des fins d’utilisation privée et non commerciale.

Lorsque les contenus de ce site n’ont pas été fabriqués par l’exploitant, nous veillons à ce que les droits d’auteur de tiers soient respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels sur le site. Si vous deviez toutefois être informé d’une violation du droit d’auteur, nous vous remercions de nous en informer. Dès la prise de connaissance de telles violations, nous nous engageons à supprimer immédiatement les contenus concernés.

 

Hébergement

 

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222 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand